1. Le Vendeur garantit que les marchandises seront conformes aux spécifications demandées par l’Acheteur et convenues avec ce dernier.
2. L’Acheteur effectuera une inspection générale des marchandises immédiatement après la livraison. Lorsque le destinataire (le client) reçoit les marchandises sur le lieu de livraison, il doit procéder à une inspection visuelle des produits avant de décharger la cargaison :
2.1. Lorsque cette inspection révèle que le produit a subi des dommages externes pendant le transport, le destinataire doit apposer une marque sur la CMR et/ou sur les documents accompagnant l’envoi et prendre une photo du produit endommagé immédiatement après avoir détecté les dommages (il est préférable que les photos soient prises pendant le processus de déchargement du camion).
2.2. Après le déchargement, le destinataire doit effectuer une inspection plus détaillée des produits et prendre des photos détaillées.
Lorsque l’Acheteur constate des non-conformités qui n’ont pas pu être détectées par une inspection appropriée réalisée après le déchargement du camion, l’Acheteur est en droit de notifier au Vendeur toute non-conformité. Le Vendeur se réserve le droit de rejeter les non-conformités pour lesquelles il n’est pas responsable. Après avoir reçu cette notification, le Vendeur doit fournir la meilleure solution possible à l’Acheteur en tenant compte des intérêts des deux parties.
Les DÉFAUTS VISIBLES doivent être notifiés dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Les DÉFAUTS CACHÉS doivent être notifiés dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la date à laquelle ils ont été constatés.
- Les défauts visibles sont ceux qui peuvent être constatés par une inspection appropriée réalisée immédiatement après la livraison des marchandises.
- Les défauts cachés sont ceux qui n’ont pas pu être détectés par une inspection détaillée après la livraison et qui sont détectés uniquement lors de l’utilisation des produits.
Après 3 mois, le Vendeur est en droit de refuser toute réclamation, sans justification.
3. Si l’Acheteur constate des non-conformités, il informera sans délai, par écrit, la personne de contact désignée par le Vendeur et fournira les détails suivants :
- Le numéro de confirmation de la commande
- La quantité totale de produits livrés et la quantité de produits endommagés
- La date de livraison
- La description de la non-conformité
- Au moins 2 photos de chaque défaut : une photo de près du défaut et une photo de l’ensemble du colis, montrant le cachet IPPC du fabricant et la date.
4. L’Acheteur doit s’assurer que les produits en bois sont stockés conformément aux meilleures pratiques de manutention du bois. Le bois frais (non séché au four) ne doit pas être conservé à l’intérieur sans une ventilation adéquate. Tout le bois doit être stocké sous un toit pour être protégé contre la pluie et autres sources d’humidité.
5. Les emballages en bois doit être stockés à l’intérieur, avec une ventilation adéquate, ou à l’extérieur, sous un toit. Les emballages en bois séché au four peuvent être stockés à l’extérieur protégés par des matériaux imperméables fournis par Kronus (bâche, film en polyéthylène etc.). L’humidité ne doit pas être supérieure à 75 % dans les zones de stockage. Les conditions météo affectent directement la qualité des emballages en bois pour leur utilisation future.
6. Le Vendeur recommande que le stockage des produits avec des emballages pour l’extérieur ne dépasse pas 1 mois. Toute réclamation liée à l’humidité et à la moisissure sera acceptée par le Vendeur si le stockage approprié des produits livrés a été assuré tel que décrit à l’article 4 :
a. Pour les produits séchés au four – dans un délai de 1 (un) mois après la livraison.
b. Pour les produits non séchés au four – dans un délai de 1 (une) semaine après la livraison.
7. Le Vendeur se réserve le droit de demander des informations sur les conditions de stockage des produits livrés, accompagnées par des preuves objectives (photos, relevés d’humidité, thermomètres). L’Acheteur doit fournir ces informations au Vendeur dans les 2 jours ouvrables.
8. Les deux parties comprennent que le traitement thermique selon la NIMP15 n’est pas équivalent au séchage au four et que les produits traités thermiquement peuvent avoir un taux d’humidité supérieur à 30 %.